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pour « 2-84263-125-0 ».
Acte public pour la licence en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1861
Constant
Hachette BNF
9,50 €
la fiducie assise theorique et applications pratiques, Actes du colloque tenu le 29 septembre 2017 à l'université de lyon 2
collectif
LEXISNEXIS
50,00 €
2, La blockchain saisie par le droit, Actes des journées du 22, 23 et 24 octobre 2019
Martine Béhar-Touchais
IRJS
29,00 €
La rétroactivité des décisions du juge administratif - [actes du colloque organisé à l'Université Paris 2 en janvier 2006]
sous la direction de Bertrand Seiller
Économica
27,00 €
Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2, Les cahiers de l'histoire du droit, SECOND CAHIER. SOUS LA DIRECTION D'ERIC GOJOSSO.
Éric Gojosso
LEJEP
29,40 €
Débats du procès instruit par la haute cour de justice, contre Drouet, Baboeuf et autres. T. 2
XXX
Hachette BNF
31,50 €
Action du ministère public et théorie des droits d'ordre public en matière civile Tome 2, 2e édition
Alglave
Hachette BNF
19,00 €
Conférence des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du Royaume, Tome 2, le droit écrit et les arrêts.
Louis XIV
Hachette BNF
49,50 €