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pour « 2-84263-125-0 ».
Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, en matière d'enregistrement de timbre, 1856-1880. Tome 2
Émile-Charles-François-Ghislain de Brandner
Hachette BNF
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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 2
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Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis 1667, concernant l'ordre judiciaire. Tome 2
Parlement de Toulouse
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Plaidoyers et mémoires. Tome 2, Questions intéressantes, en matières civiles, canoniques et criminelles, de police et de commerce
Louis Mannory
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31,50 €
Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matieres civiles. Tome 2
Jacques Gauret
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Le Droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740. 3e édition. Tome 2
Gabriel de Mably
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Acte public pour la licence en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1861
Constant
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Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Denys Mas
L'Harmattan
13,50 €