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pour « 2-84263-125-0 ».
Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-6
Jacques Peuchet
Hachette BNF
32,00 €
Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
43,00 €
Code judiciaire de la République française. Partie 2, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
29,00 €
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil. Tome 2
Gabriel Massé
Hachette BNF
33,50 €
Les constitutions modernes. Tome 2, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
Hachette BNF
40,90 €
Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-3
Jacques Peuchet
Hachette BNF
31,50 €
Théorie des lois criminelles. Tome 2, suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents
Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty
Hachette BNF
26,00 €
Traité des vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, commentaire de la loi du 2 août 1884
Alfred Gallier
Hachette BNF
40,90 €