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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Tribunal correctionnel de Lille, audience du 9 juillet 1823. Plaidoyer de M. Leleux, Editeur de l'Écho du Nord, prévenu d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi
Jacques-Vincent-Joseph Leleux
Hachette BNF
9,50 €
Résumé des éléments de droit pénal. Pénalité, juridictions, procédure
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,40 €
Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile et criminelle. Tome 1
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
28,00 €
Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
25,00 €
Discussion de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, Séances des 1er, 2 et 4 mars 1880
Louis-Joseph Buffet
Hachette BNF
11,90 €
Droit public de la province de Bretagne avec des observations relatives aux circonstances actuelles
Joseph Michel Pellerin
Hachette BNF
17,50 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. 6e édition, précédée de l'Histoire de la législation romaine. Histoire et généralisation
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,50 €
Leçons de procédure civile. Edition 14, Tome 2
Joseph Edouard Boitard
Hachette BNF
40,50 €