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Du contrat d'assurance sur la vie, en présence de la loi civile, de la loi commerciale
Jules Rome
Hachette BNF
22,50 €
l'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectue, étude comparative du droit anglais et du droit français
Simon Taylor
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Ordonnance du roi du 14 septembre 1764, concernant les gardes du pavillon et de la marine, et les volontaires
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Thèse de droit français. Du Dépôt, du prêt, du nantissement et de la rente viagère, le 7 juillet 1810
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Jean-Baptiste-Hyacinthe Blondeau
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Répression des fraudes. Commentaires du décret du 3 septembre 1907, règlementant la loi du 1er août 1905
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Hachette BNF
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Du Code noir au Code civil, Jalons pour l'histoire du Droit en Guadeloupe - Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d'Haïti
Jean-François Niort, Centre d'analyse géopolitique et internationale
L'Harmattan
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