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Droit des entreprises en difficulté
Karim More
Enrick B. Éditions
5,95 €
Le contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale Une tarification en e, une tarification en évolution, l'efficacité de son contentieux en question
Grégory Aubry
LEH éditions
60,00 €
De la garantie ou des recours en éviction dans la vente, en droit romain et en droit français :, thèse pour le doctorat
Yuryewicz
Hachette BNF
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Thèse pour le doctorat. Étude sur la litis contestatio en droit romain, et les effets de la demande en justice en droit français
TARDIF-J
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Le Projet de loi gouvernemental sur les assurances sociales comparé à la législation d'assurances, actuellement en vigueur en Alsace et en Lorraine, rapport
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Hachette BNF
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Des interdits uti possidetis et utrubi en droit romain, des actions possessoires en droit français, Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 juillet 1880...
Gabriel Bourcart
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Thèse pour le doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le lundi 3 aout 1857
CLEMENT-P-L
Hachette BNF
21,50 €
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COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
49,00 €