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Instruction générale du 2 mars 1886 sur les mutations. Extrait pour le service des percepteurs
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Le droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix Tome 2
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Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus. Tome 2
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REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 132 - 2015 - LE CONTROLE FISCAL AU QUEBEC ET EN FRANCEASPECT, LE CONTRÔLE FISCAL AU QUÉBEC ET EN FRANCEASPECTS COMPARÉS
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Des droits des ascendants dans la succession de leurs descendants, en droit romain, Des successions anomales, en droit français : thèse pour le doctorat le mercredi 16 juin 1875
Eudes de Boistertre
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Étude sur le dol, de sa nature, de son influence sur les faits juridiques volontaires, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat
Henri Savatier
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