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pour « la magie du rangement ».
Philosophies du droit de la sante, l'identification biologique du sujet de droit
Sophie Demichel
LEH éditions
18,00 €
LA REVALORISATION DES PARLEMENTS ?, actes du colloque du 19 mars 2010 [au Conseil d'État, Paris]
Centre d'études constitutionnelles et politiques, Institut Cujas
Société de législation comparée
25,00 €
Recueil des tiltres du baillage et capitainerie des chasses de la varenne et chasteau du Louvre
Pierre Laffitte
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Tribunal correctionnel de Nantes. Procès du Phare de la Loire. Audience du 5 décembre 1868
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Procès-verbal, touchant les six arrêts du conseil du 20 aout 1777 concernant la librairie
PARLEMENT DE PARIS
Hachette BNF
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Du crime de piraterie, étude sur la loi du 10 avril 1825
SAINTE-CLAIRE-DEVILLE-A
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Traité théorique et pratique de droit civil. 10, De la société, du prêt, du dépôt
Gabriel Baudry-Lacantinerie
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Décret du 18 novembre 1911, réglementant la navigation aérienne au-dessus du territoire français
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