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Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit. Tome 1
William Belime
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Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cavalerie
France, Louis XV
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Commentaire sur la loi des successions, formant le titre Ier du livre IIIe du Code civil
Georges-Antoine Chabot
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Protestation contre la loi du 29 thermidor qui augmente le traitement des représentants du peuple
Louis-Antoine-Esprit Rallier
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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine, Tome 2
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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine, Tome 1
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Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit. 2e édition. Tome 3
William Belime
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