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pour « la conjuration des imbéciles ».
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Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs, des receptes des consignations
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Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques, Étude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes
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De l'enquête et des moyens d'apprécier la consistance des anciennes propriétés de Saint-Domingue, donnant droit à l'indemnité, et dont la valeur n'est pas justifiée par des actes
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