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Un tarif de frais judiciaires à Béthune au commencement du XVIe siècle
Auguste Charles Henri Menche de Loisne
Hachette BNF
9,50 €
Projet pour la Constitution française des plus complets, soumis au peuple
Louis-Marie Perenon
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage
BERNARD-F
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26,50 €
Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé
RICAUD-H
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De la Pharmacie au point de vue de la propriété industrielle
Henri Allart
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L'École de droit d'Alais au XIIIe siècle. Académie des inscriptions et belles-lettres
DE ROZIERE-E
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9,50 €
Des Droits du fermier sur la plus-value qu'il a donnée au fonds loué
René Perrout
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Décret du 18 novembre 1911, réglementant la navigation aérienne au-dessus du territoire français
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Hachette BNF
9,50 €