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Guillaume de Lamoignon
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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les principes de la loi 1810. Tome 2
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Le régime douanier de la Tunisie, loi française du 19 juillet 1890, décret beylical du 2 mai 1898
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2, Droit commercial, Contrats, sûretés et moyens de paiement - Fonds de commerce et droits intellectuels - Commerce international - Prévention et traitement des difficultés
Jacques Mestre, Joachim Wathelet, Anne Sophie Mestre-Chami, Isabelle Grossi, Nancy Vignal, Marie-Ève Pancrazi
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Code de la justice pénale des mineurs, La table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945-nouveaux articles du cjpm
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Les commissions parlementaires dans l'espace francophone., actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat
Université Toulouse I-Sciences sociales, Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie
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Le fait de la création en droit d'auteur français, Étude de l'article l.111-2 du code de la propriété intellectuelle
Alexandre Portron
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