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pour « 2-84263-125-0 ».
Acte public pour la licence, exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1854
Gilbert
Hachette BNF
9,50 €
2, Droit commercial, Contrats, sûretés et moyens de paiement - Fonds de commerce et droits intellectuels - Commerce international - Prévention et traitement des difficultés
Jacques Mestre
Librairie générale de droit et de jurisprudence
37,00 €
Code de la justice pénale des mineurs, La table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945-nouveaux articles du cjpm
Corinne Renault-Brahinsky
Gualino
8,80 €
Les commissions parlementaires dans l'espace francophone., actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat
Université Toulouse I-Sciences sociales, Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie
Librairie générale de droit et de jurisprudence
51,75 €
La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires, La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017
Michel Storck, Thibault De Ravel D'Esclapon, Stéphane Rousseau
Presses Universitaires de Strasbourg
23,00 €
Droit et entreprise., Tome 2, Droits des sociétés, droit commercial, droit du travail, Droit et entreprise, Droits des sociétés, droit commercial, droit du travail
Martine Bourrié-Quenillet
Économica
20,00 €
Manuel du juré ou exposition des principes de la législation criminelle, Commentaire de la loi du 2 mai 1827 sur l'organisation du jury
Victor Guichard, Dubochet
Hachette BNF
31,50 €
Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Edition 2, suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
XXX
Hachette BNF
21,50 €