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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. L'acte public sera soutenu le 7 mai 1856
Archambault-Guyot
Hachette BNF
19,50 €
Ordonnance du 7 mai 1831, annexe du conseil d'Etat sur les pensions retraite des employés de Paris
Louis-Philippe Ier
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Thèse : Faculté de droit de Paris. Du Prêt à intérêt en droit romain et en droit français
Raoul Calary
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Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris. Tome 1
Antoine-Marie Demante
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Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements
Louis XIII
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LE JUGE PÉNAL, Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation dun droit administratif en mutation
Florence Galletti
L'Harmattan
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Cours abrégé de législation populaire, ou Le nouveau et parfait guide en affaires, Vrai livre de consultations à l'usage des familles
ROMAINVILLE
Hachette BNF
19,50 €
Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
SAVIGNON-M
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