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DOMAINE PUBLIC ET ENTREPRISES PRIVEES - LA DOMANIALITE PUBLIQUE MISE EN PERIL PAR LE MARCHE, La domanialité publique mise en péril par le marché
Catherine Mamontoff
L'Harmattan
42,00 €
Thèse pour le doctorat. De l'Obligation littérale en droit romain, Des écritures privées en droit français. Faculté de droit de Paris, le 28 février 1872
CHIPON-M
Hachette BNF
19,00 €
Étude critique sur les conditions de constitution en gage des choses incorporelles, en matière civile et commerciale. Thèse pour le doctorat soutenue le 27 octobre 1897
Alexandre Cerban
Hachette BNF
22,50 €
Les institutions administratives en tableaux
Étienne Petit
Editions Ellipses
22,00 €
Le droit parlementaire
Philippe Blachèr
Dalloz
4,00 €
Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français - Une histoire de la législation, patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français
Guillaume Segret
Paul Geuthner
38,00 €
LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS ET DE LA FAUNE SAUVAGE. LE DROIT COMMUNAUT, le droit communautaire et sa mise en oeuvre en France
Magali Lanord
PU DROIT CLERMO
40,55 €
Le droit de l'Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de ..., Het recht van de Europese Unie en de Belgische rechter
Koen Lenaerts
Bruylant Edition
109,00 €