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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle, et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent
Guy Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
34,50 €
La Réforme des études juridiques contenant les textes officiels des décrets et arrêtés avril 1895
imp. du "Guide gazette des étudiants"
Hachette BNF
9,50 €
Les conflits constitutionnels, Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique
Jacky Hummel, Laboratoire d'études du droit public
Presses universitaires de Rennes
14,00 €
2, histoire constitutionnelle française, DE LA BATAILLE DE WATERLOO À LA MORT DE LOUIS XVIII
Daniel Amson
Librairie générale de droit et de jurisprudence
52,00 €
L'ACTUALITE DU DROIT CHINOIS DES AFFAIRES - COLLOQUE DU 14 NOVEMBRE 2003, [actes du] colloque du 14 novembre 2003, [Paris]
Centre français de droit comparé
Société de législation comparée
25,00 €
Observations sur l'arrestation de M. de Naundorff, en instance devant le Tribunal de la Seine, pour être reconnu fils de Louis XVI, sauvé du Temple, soumises à la magistrature
Modeste Gruau de La Barre
Hachette BNF
9,50 €
Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic des faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, contre M. Desgrottes appelant du jugement 2 août 1865
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
13,90 €
Commission du droit d'auteur du Canada
Collectif
Éditions Yvon Blais
64,90 €