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pour « l'arabe du futur ».
De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet, au sujet du doyenné du Conseil, Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du Régime des cultes
Marc Réville
Hachette BNF
9,50 €
Du mandat, de la commission et de la gestion d'affaires Tome 1, commentaire du titre XIII du livre III du Code Napoléon
Domenget
Hachette BNF
30,50 €
Faculté de droit de Toulouse. Du Privilegium exigendi, en droit romain, du privilège du vendeur d'effets mobiliers non payés et du droit de revendication, en droit français
Méric de Bellefon
Hachette BNF
18,00 €
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique
Edmond de Kellermann
Hachette BNF
23,00 €
L'essentiel du droit de la Sécurité sociale, Conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale 2024
Dominique Grandguillot
Gualino
17,00 €