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Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 2, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice
Laroque-Sayssinel
Hachette BNF
31,50 €
Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 1, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice
Laroque-Sayssinel
Hachette BNF
27,00 €
Traité pratique et très élémentaire sur les privilèges et hypothèques, par demandes, et par réponses 4e édition mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
Landouzy
Hachette BNF
23,00 €
Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs, et caleçonniers de Paris, le tout obtenu et renouvelé l'année 1664 et 1665
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires
CLERC-E
Hachette BNF
36,00 €
Recueil des lois, décrets, circulaires et décisions relatifs aux pensions militaires et aux pensions, civiles, aux gratifications permanentes et renouvelables, aux secours permanents et éventuels
SAUMUR-J
Hachette BNF
33,00 €
Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires. 6e édition
CLERC-E
Hachette BNF
35,50 €
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres de l'art de peinture et sculpture, graveure et enluminure de cette ville et fauxbourgs de Paris
France
Hachette BNF
17,50 €