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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Loi sur les associations, 1er juillet 1901. Loi sur les syndicats, 21 mars 1884, modifications proposées
Louis-Auguste de Saint-Just de Colmont
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray, contre le sieur Robert Filzmaurice
Jacques Accarias de Sérionne, de Sérionne
Hachette BNF
11,90 €
Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744
Jacques Accarias de Sérionne, De Sérionne
Hachette BNF
9,50 €
Les condamnés et les prisons ou Réforme morale criminelle et pénitentiaire
Louis-Hermann de Brétignères de Courteilles
Hachette BNF
26,50 €
Programme des conditions d'admission et de l'enseignement à l'Ecole de notariat de Clermont-Ferrand
Ecole de notariat de Clermont-Ferrand
Hachette BNF
9,50 €
Droit commercial et des affaires, Le commerçant - Les actes de commerce - Le fonds de commerce - Le bail commercial - Les contrats commerciaux - Les règles de droit de la concurrence
Michel Menjucq
Gualino
22,50 €
Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et des entrepreneurs, d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux
Louis Fraissaingea, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
Hachette BNF
23,90 €
Code de procédure administrative 2025
COLLECTIF
LEXISNEXIS
39,00 €