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Du sénatus-consulte trébellien, en droit romain., Des substitutions permises, en droit français : thèse pour le doctorat
Albert Lefranc
Hachette BNF
16,50 €
Faculté de droit de Montpellier. Thèse pour le doctorat., Étude de l'emphytéose en droit romain et en droit français
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Thèse de doctorat. Du louage de services en droit romain et en droit français. Le 16 mai 1888
Eugène Boulard
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L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Égypte, aux États-Unis et en France
Ahmed Elkahwagy
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Faculté de droit de Paris. Du Fonds provincial en droit romain, De l'effet en France des actes licites passés à l'étranger en droit français. Thèse pour le doctorat
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Des interdits uti possidetis et utrubi en droit romain, des actions possessoires en droit français, Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 juillet 1880...
Gabriel Bourcart
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Thèse pour le doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le lundi 3 aout 1857
CLEMENT-P-L
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REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 132 - 2015 - LE CONTROLE FISCAL AU QUEBEC ET EN FRANCEASPECT, LE CONTRÔLE FISCAL AU QUÉBEC ET EN FRANCEASPECTS COMPARÉS
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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