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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Mathurin-Joseph Brisset
Hachette BNF
26,50 €
Histoire du droit criminel en Europe depuis le XVIIIe siècle, cours de législation pénale
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
23,00 €
Traité des conseils de famille, des tuteurs, subrogé-tuteurs et curateurs
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
26,50 €
Jurisprudence et textes du Code pénal et d'instruction criminelle
Georges-Joseph Tellier
Hachette BNF
21,50 €
Loi du 30 pluviôse an XII, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux
Joseph de Bernardi
Hachette BNF
21,50 €
Épître à Catherine II, impératrice de toutes les Russies
Claude-Joseph Dorat
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la minorité et de la tutelle. Tome 2
Marie Joseph de Fréminville
Hachette BNF
35,40 €
De la procédure criminelle devant le jury, ou Traité pratique de la présidence des cours d'assises
Marie Joseph de Fréminville
Hachette BNF
45,00 €