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pour « plenel pour les musulmans ».
Thèse pour le doctorat. Étude sur les associations coopératives, précédée d'un examen du contrat de société en droit romain. Faculté de droit de Paris
CAVARE-P
Hachette BNF
25,50 €
Thèse pour le doctorat. Les démembrements de la propriété foncière avant, et après la Révolution en droit français. Faculté de droit de Paris, le 29 juin 1881
CHENON-E
Hachette BNF
23,00 €
Memoire au sujet des justes pretentions de Messieurs les barons de tour dudit païs, pour la deputation des etats generaux de la province de Languedoc à la Cour
DE ROCHEMEURE
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions morales sur les délits publics et privés pour servir de suite à l'ouvrage qui a obtenu, le prix d'utilité en 1787
Jacques-Vincent Delacroix
Hachette BNF
25,00 €
Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes, Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité sur les droits des filles, en Normandie, avec une méthode facile et sûre pour liquider leur légitime ou mariage avenant
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles,, par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions, testamentaires soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit
P L'Aubrussel
Hachette BNF
9,50 €