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pour « stephanie des horts ».
évaluation des fonds de commerce, d'industrie et assimilés et des indemnités d'éviction, Evaluation des fonds de commerce, d'industrie et assimilés et des indemnités d'éviction
Jean Marc ROUX
Edilaix
42,00 €
De l'incapacité des femmes mariées, des mineurs, des interdits et des personnes soumises, à un conseil judiciaire, de l'action en nullité ou en rescision résultant de cette incapacité
Félix Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et des conseils municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police
RONDONNEAU-L
Hachette BNF
33,50 €
Essai sur un traité des droits des communes, des ci-devant vassaux inféodés, des afféagistes arrentataires et autres, les terres vaines et vagues, particulièrement en Bretagne
Lemerle
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Le bon conseiller en affaires ou Cours de législation pratique, à l'usage des négocians sic des industriels des propriétaires et des locataires
M.-Eugène-P. de Mazincourt, Pierre Saurel
Hachette BNF
16,50 €
Les statuts des personnes. Etude de la différenciation des personnes en droit, étude de la différenciation des personnes en droit
Amélie Gogos-Gintrand
IRJS
38,60 €
Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?, actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006
Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques
IFR
30,45 €