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pour « china mieville derniers jours nouveau paris ».
Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686, où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris, et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Jean-Charles Thilorier
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des conseils de discipline de la garde nationale de Paris, Dispositions des lois et règlements sur le service de la discipline de la garde nationale
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires, et droits des procureurs du Chastelet de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Sur la pétition d'hérédité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 21 août 1865
Paul Cauwès
Hachette BNF
21,50 €
Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Société en nom collectif en droit français, Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Faculté de droit de Paris
Henri Naquet
Hachette BNF
25,50 €