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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Sur les privilèges et hypothèques accordés à l'État, aux communes et aux établissements publics, sur les biens de leurs comptables avec un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
Ch Du Boys
Hachette BNF
23,90 €
Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre. 2e édition, Appendices sur la chasse chez les Romains et les Francs, loi 3 mai 1844 sur la police de la chasse
François-Ferdinand Villequez
Hachette BNF
25,50 €
Licence de droit. Règles particulières aux baux à loyer et à ferme sur le louage des choses, Sur le désaveu et sur le billet à ordreUniversité de France. Académie de Strasbourg
Victor Bardy
Hachette BNF
9,50 €
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005, Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Ha
Le Moniteur
80,00 €
La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi du 25 janvier 1985
Centre de recherche sur les entreprises en difficulté, Centre de droit des affaires
Librairie générale de droit et de jurisprudence
27,85 €
constitution et droit international, REGARDS SUR UN SIÈCLE DE PENSÉE JURIDIQUE FRANÇAISE
Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat
IUV
35,00 €
LA RÉGULATION ENTRE DROIT ET POLITIQUE, Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat
Michel Miaille, Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État
L'Harmattan
26,00 €
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2004, Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Ha
Le Moniteur
80,00 €