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pour « david weber au champ deshonneur ».
Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'arrêts notables ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. Tome 1
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
29,00 €
Notice générale sur les principales lois promulguées au Brésil, 1891-1894, aperçu politique, droit, administration
Vte de Cavalcanti
Hachette BNF
16,00 €
Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique, et bénéficiale. Tome 8
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
32,00 €
Memoire instructif du 6 avril 1718 au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cours élémentaire de droit criminel, conforme au programme universitaire 2e édition
Adrien Laborde
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Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique, et bénéficiale. Tome 7
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
33,40 €
Supplément au Nouveau et parfait Notaire. Nouveaux modèles de contrats et actes
Jean Cassan
Hachette BNF
23,90 €