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pour « 2-84263-125-0 ».
Société de secours mutuels, loi du 1er avril 1898 modifiée, et complétée par les lois des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904 et décret du 25 mars 1901
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité des réquisitions militaires, étude sur la loi du 3 juillet 1877, suivie d'un commentaire, sur la législation. Textes comparés de la loi du 3 juillet et du réglement du 2 août 1877
Eugène-Jules-Sébastien Legrand
Hachette BNF
18,50 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
47,00 €
Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Aimé-Antoine de Birague
Hachette BNF
20,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
J. Ardisson
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2
René Gastier
Hachette BNF
18,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 8-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Louis Boussenard
Hachette BNF
17,50 €