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pour « plenel pour les musulmans ».
Traité sur les droits des filles, en Normandie, avec une méthode facile et sûre pour liquider leur légitime ou mariage avenant
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Formules de cahier de charges pour les ventes volontaires et judiciaires d'immeubles,, par adjudication publique : adoptées par la chambre des notaires de l'arrondissement de Lille
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur les dispositions, testamentaires soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit
P L'Aubrussel
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de l'Université de Paris. De l'Asile accordé aux vaisseaux de guerre des, belligérants dans les ports neutres, thèse pour le doctorat
Lévy-Boullier
Hachette BNF
17,50 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain : les Comices électoraux sous, la République romaine. Droit français : de la Capacité électorale
Émile Morlot
Hachette BNF
24,00 €
Du payement des dettes dans les successions testamentaires ou ab intestat, en droit romain, et en droit français : thèse pour le doctorat
Louchet
Hachette BNF
21,50 €
Continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions ?
Antoine-Benoît Vigarosy
Hachette BNF
12,90 €
Étude critique sur les conditions de constitution en gage des choses incorporelles, en matière civile et commerciale. Thèse pour le doctorat soutenue le 27 octobre 1897
Alexandre Cerban
Hachette BNF
22,50 €