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pour « plenel pour les musulmans ».
La non-déduction du passif héréditaire en matière fiscale et les projets de réforme, Thèse pour le doctorat soutenue le 12 juin 1900
Achille Chéron
Hachette BNF
18,50 €
Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. Nouvelles lois rendues depuis 1790, contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII
XXX
Hachette BNF
18,50 €
Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
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Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs, pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis
Louis XIV
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Ordonnances touchant le mal contagieux, quand une ville s'en trouve atteinte, Parfum pour esrier les maisons et bastimens des pauvres et ce qu'il y faut observer
Espelly
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Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports, des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés
Antonin Bellaigue
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Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique, jurisprudence, textes du Code pénal et d'instruction criminelle, modele pour diriger les débats
Tellier
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Examen de certains privileges, et autres pieces, Pour le jugement du proces, entre l'archevesque de Paris, et les moines de Sainct Germain des Prez
Jean de Launoy
Hachette BNF
19,00 €