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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot, et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des jurés. Discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le jury, Code pénal. Livre II du code d'instruction criminelle
Maria Edgeworth
Hachette BNF
28,50 €
Observations sur la méthode dans l'enseignement du droit en général, du droit romain en particulier, et sur les réformes adoptées en 1889
Charles Appleton
Hachette BNF
11,00 €
Traité des taxes fiscales : droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu, établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères
Al Primot
Hachette BNF
26,50 €
Loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et règlement d'administration publique du 26 novembre 1885, suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €