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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer, précédé d'une notice historique sur l'état de la question
Amédée Marc
Hachette BNF
17,50 €
Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 3, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation
Georges-Antoine Chabot
Hachette BNF
28,50 €
Des usines sur les cours d'eau. Tome 1, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires
Benjamin Nadault de Buffon
Hachette BNF
33,00 €
Examen critique des projets de lois. Sur les pouvoirs publics, les élections, Assemblée par le ministère de M. Thiers, précédé d'une lettre à M. Thiers sur la fusion
Félix Legras
Hachette BNF
17,00 €
Observations sur le décret impérial du 28 janvier 1860, sur l'organisation de l'inspection médicale, et la surveillance des sources et établissements d'eaux minérales naturelles
Maxime Durand-Fardel
Hachette BNF
10,90 €
Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée, et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal
Jean-Pierre Caseneuve, en religion le F Irlide
Hachette BNF
9,50 €
A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, étude, sur cette question toute de salut public
Hodieu
Hachette BNF
9,50 €