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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
36,40 €
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'UE Charte des droits fondamentaux, Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG
Fabrice Picod, Christine Kaddous
LEXISNEXIS
79,00 €
L'option, la condition, le terme et la substitution / effets civils et fiscaux sur l'organisation et, EFFETS CIVILS ET FISCAUX SUR L'ORGANISATION ET LA TRANSMISSION D'UN PATRIMOINE
COLLECTIF
Anthemis
101,00 €
Les écritures secrètes du droit, Essai sur le cryptage des manuscrits juridiques altimédiévaux
Laura Viaut
Presses Universitaires de Dijon
10,00 €
Peut-on bronzer nu sur la plage ?, Et autres questions juridiques pratiques !
Clara Servalli, Adrien Sene
Enrick B. Éditions
9,90 €
Quand le vent se lève, Essai sur la crise institutionnelle et juridique de l'an mille
Laura Viaut
Presses Universitaires de Dijon
9,00 €
LES COMITES D'ETHIQUE ET LE DROIT - ELEMENTS D'ANALYSE SUR LE SYSTEME NORMATIF DE LA BIOETHIQUE, Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
Sophie Monnier
L'Harmattan
52,00 €
DROIT DU NORD. NOTES SUR LE DROIT PUBLIC FINLANDAIS ET SCANDINAVE. ORIGINE, DEVE, notes sur le droit public finlandais et scandinave, origine, développement, état actuel
Tore Modeen
Société de législation comparée
35,00 €