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pour « plenel pour les musulmans ».
Première annexe sur la justice et les juges, et sur le projet de réforme judiciaire, Mémoires pour servir à l'histoire d'un régime constitutionnel
Joseph Borély
Hachette BNF
12,90 €
Des effets du cautionnement quant aux rapports de la caution avec le créancier, et avec les tiers, en droit français et en droit romain : thèse pour le doctorat
Paul Baret
Hachette BNF
16,00 €
Faculté de droit de Lyon. Droit romain. De l'Action pecuniae constitutae, Droit français. De la Simulation dans les donations. Thèse pour le doctorat
Philippe Bonnecarrère
Hachette BNF
20,50 €
Ligue de défense contre les chemins de fer, Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Cour de Cassation. Chambre des Requêtes no 12031, Observations pour M. Vast Cosme Peaucellier contre les Héritiers de feu sieur Gellée
Latruffe-Montmeylian
Hachette BNF
9,50 €
Université de Paris. Droits de succession du conjoint survivant dans le droit français, et dans les principales législations étrangères, thèse pour le doctorat par Hippolyte Dreyfus,
Hippolyte Dreyfus
Hachette BNF
19,00 €
Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles : thèse pour le doctorat ès lettres présentée, à la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble
Auguste Dussert
Hachette BNF
26,50 €
Thèse pour le doctorat. De l'Hypothèque légale de la femme en droit romain, Hypothèque légale de la femme envisagée dans ses effets contre les tiers acquéreurs
VIGNANCOUR-J-M
Hachette BNF
21,50 €