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pour « plenel pour les musulmans ».
Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France, Arresté du 27 octobre 1632, avec les lettres patentes pour la levée et payment desdits droicts
Conseil d'Etat
Hachette BNF
21,50 €
Manuel à l'usage de MM. les préfets, sous-préfets, maires et percepteurs, pour l'exécution de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale
Dr Chabanier
Hachette BNF
16,00 €
Thèse pour le doctorat. Du Mandatum pecuniae credendae en droit romain, Les Impôts sur le luxe en droit français. Faculté de droit de Paris
COURTRAY-L
Hachette BNF
24,50 €
Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier, de la province de Normandie pour le for de la conscience
Pierre Le Cocq
Hachette BNF
21,50 €
Thèse pour le doctorat. Étude sur la litis contestatio en droit romain, et les effets de la demande en justice en droit français
TARDIF-J
Hachette BNF
29,00 €
Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sully, marquis de Courville, défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres, demandeurs
Brousse
Hachette BNF
9,50 €
Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à batir, pour la facilité et intelligence des marchands et des officiers contrôleurs desdits bois
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
Des contrats de la femme avec les tiers dans l'intérêt du mari. Thèse pour le doctorat, Acte public soutenu le 19 mai 1896
Élie Boutaud
Hachette BNF
21,50 €