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pour « plenel pour les musulmans ».
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics
Anatole-Marie-Léon Baylin
Hachette BNF
9,50 €
Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre, des troupes de sa majesté Très-Chrétienne et de sa majesté le roi de Prusse
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition
Antoine Bruneau
Hachette BNF
36,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse
Joseph-François-Grégoire Corraze
Hachette BNF
9,50 €
Les Dommages de guerre à la portée de tous. Le Guide du sinistré. Pour passer et se défendre, Inde centrale et Gandhára, Turkestan, Chine septentrionale, Tibet
impr. L. Berton ; édité par l'Agence générale du Nord, 5, rue des Fabricants
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation pour le doctorat. Des mariages contractés en pays étrangers en droit français, Des risques et périls dans les obligations en droit romain
Armand Galtier de Laroque, Université de Toulouse
Hachette BNF
13,90 €
Les sources constitutionnelles du droit administratif, Introduction au droit public
Bernard Stirn
Librairie générale de droit et de jurisprudence
25,00 €