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pour « plenel pour les musulmans ».
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire. Question d'impuissance. Pour Jean-Baptiste de La Hure demandeur en nullité de mariage, pour cause d'impuissance contre Marie-Louise-Marguerite Pochet défenderesse
imp. de veuve A. Knapen
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 31 decembre 1734, pour créer une nouvelle compagnie d'ouvriers, pour le service de l'artillerie à l'armée d'Italie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Resolutions de plusieurs cas importans pour la morale et pour la discipline ecclesiastique, par un grand nombre de docteurs en theologie de la Faculté de Paris
Charles Patu, Antoine Bréda
Hachette BNF
11,50 €
Réponse pour le Sieur Croze-Magnan au premier aperçu de l'affaire pour le sieur Robillard-Péronville, contre la Société Robillard-Péronville et Laurent
Simon-Célestin Croze-Magnan, Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq
Hachette BNF
10,90 €
Le Code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale. 5e édition, ou Explication du Code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur
Thomas-Marie-Joseph Gousset
Hachette BNF
44,00 €
Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement, actes du colloque, 20 mai 1999, Faculté Alexis-de-Tocqueville
David Deharbe
Presses Universitaires d'Artois
13,72 €
Requête au Roy pour Balthazar-Pascal Celse, fils aîné du Roy et héritier présomptif des, royaumes de Timor et de Solor, dans les Moluques
André Lethinois
Hachette BNF
9,50 €