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pour « david weber au champ deshonneur ».
Rapport du doyen de la Faculté de droit au conseil général des Facultés. Décembre 1886
Bonfils
Hachette BNF
9,50 €
L'Amnistie du 14 aout 1869 dans son principe et son application au crime de complot : polémique
Eugène Lisbonne
Hachette BNF
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L'impôt des patentes et la fabrique de dentelles du Puy : mémoire au Conseil d'État
Experton
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Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux
George Cogordan
Hachette BNF
31,50 €
De la vénalité des offices relativement au notariat Projet de loi motivé, sur le notariat
Videcoq fils aîné
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17,50 €
Étude sur l'institution des consuls de la mer au Moyen âge
Valroger
Hachette BNF
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Des droits qui appartiennent au mari pendant le mariage sur la dot mobilière de sa femme
H Beaulieu
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Recueil des édits, déclarations et arrests rendus pour assurer les fonds nécessaires, au renfermement des mandians
Louis XV
Hachette BNF
28,00 €