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pour « plenel pour les musulmans ».
Recueil des principaux décrets du gouvernement de la défense nationale, Suivi de la législation sur les indemnités pour dommages causés par la guerre
Octave Marais
Hachette BNF
9,50 €
Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation, Thèse pour le doctorat soutenue le 19 juin 1896
Gaston Bouniols
Hachette BNF
20,50 €
Mémoire signifié pour les sieurs Genty, Gigot et Mabille, cy-devant interessez dans la ferme, de l'Equivalent de Languedoc, contre le sieur Bourdon Desplanches, aussi cy-devant interessé
Godescart de Lisle
Hachette BNF
9,50 €
Pour la licence de droit. Sur la communauté légale, le billet à ordre et la procédure, devant les tribunaux de commerce. Faculté de droit de Strasbourg
TREITT-N-A
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour la dame Godefroy et la dame d'Ivry, intimées, contre les sieurs Vaubert, appelants d'une sentence rendue au Châtelet de Paris, le 12 décembre 1743
Gillet
Hachette BNF
11,00 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement, pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris, des 29 mars et 4 février 1775
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,50 €