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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Étude sur les contraventions de police, Code pénal, art. 464-484, Extrait des Études pratiques sur le Code pénal du même auteur
Antoine-Georges Blanche
Hachette BNF
36,00 €
Lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et ordonnancement des dépenses des communes
Édouard Sauer
Hachette BNF
16,00 €
Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État
Raymond Saleilles
Hachette BNF
9,50 €
Lois de la presse en 1834 ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits, et contraventions commis par toutes les voies de publication
Narcisse Parant
Hachette BNF
28,00 €
Loi sur l'organisation municipale, suivie de l'ordonnance d'exécution, et de la Charte constitutionnelle, collationnées sur les éditions officielles, avec des notes
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette BNF
18,00 €
Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
16,50 €
Poursuites en matière de contributions directes. Tome 1, Commentaire sur le règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, 26 août 1824
Eugène Durieu
Hachette BNF
32,50 €
Ordonnance du Roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'administration de tous les corps, tant d'infanterie que cavalerie, dragons et hussards, sur l'habillement, les recrues, la discipline
Louis XVI, France
Hachette BNF
13,90 €