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pour « plenel pour les musulmans ».
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Donations et testaments, Procédure civile. Différences entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire
A.-G. Susini
Hachette BNF
10,90 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs, Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse
Emile Deghoey
Hachette BNF
9,50 €
Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles pour éviter les vices, de la législation française. Considérations sur la nouvelle charte du 7 août 1830. 2e édition
Adolphe-André Sautayra
Hachette BNF
20,00 €
Les sanctions internationales : entre légalité et réalité
Elie Hatem, Pierre Berthelot
L'Harmattan
16,50 €
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Afda
Dalloz
48,00 €
ACTES 1 ET 2 DE LA DECENTRALISATION - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES DE L'ETAT VERS LES COLLECTIVITES
DUPERON OLIVIER
L'Harmattan
31,00 €
Des Emprunts comme voies de ressources ouvertes par la loi au gouvernement, pour lui faciliter, les moyens de se procurer partie ou totalité des 300 millions exigés par le déficit et les besoins
Armand Seguin
Hachette BNF
9,50 €
Guide du propriétaire et du locataire : locations verbales, à l'année et au mois, usage à, Rambouillet et ès-environs pour les congés et les déménagements, réparations et charges locatives
J Rattier
Hachette BNF
9,50 €