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pour « la conjuration des imbéciles ».
Pétition présentée en 1821 à la Chambre des pairs et à celle des députés afin d'obtenir la, révision des dispositions législatives concernant le mariage et le divorce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Observations dans la cause des abbayes de Chésal-Benoît, sur les nominations royales, Suite des Observations dans la cause des abbayes de Chésal-Benoît
Claude Mey
Hachette BNF
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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
31,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
Jean-Louis Le Hir
Hachette BNF
29,00 €
Le Droit des gens. Tome 1, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
Hachette BNF
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Thèse. De la Responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français, De la Personnalité des municipes en droit romain. Faculté de droit de Paris
Jean Roguin
Hachette BNF
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Évaluer la justice
Mission de recherche Droit et justice, École normale supérieure, Institut des hautes études sur la justice
Presses universitaires de France
20,50 €
Traité de sécurité sociale, 4, la protection sociale agricole (en collaboration avec les caisses centrales de m
Yves Saint-Jours, Union des caisses centrales de la mutualité agricole
Librairie générale de droit et de jurisprudence
35,55 €