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pour « la magie du rangement ».
République centrafricaine à la croisée des chemins du droit (La), Entre droit coutumier, droit de sécurité, force du droit positif et droit de la force
Augustin Jérémie Doui-Wawaye
L'Harmattan
24,50 €
De l'application du droit commun à la propriété littéraire et artistique. Publication du, comité de l'association pour la défense de la propriété littéraire
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la loi du 6 février 1893 relative au régime de la séparation de corps, présenté à la conférence, dans sa séance du 4 avril 1893
Thiénot
Hachette BNF
9,50 €
La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée, et la contribution aux charges du ménage
SURVILLE-F
Hachette BNF
11,00 €
Le code de la route : texte et commentaire du décret du 27 mai 1921, concernant la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
Alexis-G. Orgias Martini
Hachette BNF
17,50 €
Réforme du droit de la copropriété, Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 mis à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020
Jean-Marc Roux
Edilaix
39,00 €
Prépack & pré-insolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars 2021 et de la directive restructuration, Approche nationale, européenne et internationale
Yves Brulard, Yannick Alsteens
Anthemis
130,00 €
Qui a peur de la nouvelle peine sans prison ?, Ajouter du "lien" et non du "rang" pour réussir la contrainte pénale et en finir avec la récidive
Danielle Delamotte
L'Harmattan
12,50 €