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pour « la conjuration des imbéciles ».
Décret du 15 août 1851, sur le service à bord des batiments de la flotte
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Les droits des femmes au travail
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Droit des obligations
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Une histoire des droits dans le monde
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Constitution française du 4 octobre 1958, Texte intégral en vigueur
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Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
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Quand la frontière devient une prison, L'enfermement des migrants aux portes de l'Europe
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