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Les collectivités territoriales. 7e éd.
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Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi 30 juin 1899, Accidents dans les exploitations agricoles
Chevalier et Rivière
Hachette BNF
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Recueil de documents d'information
Laurent et Casthelaz
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