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Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours, créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
Charles VIII, Louis XI
Hachette BNF
9,50 €
Code général de la propriété des personnes publiques 2024, annoté et commenté. 14e éd.
Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Caroline Chamard-heim, Clémence Breil, François Brenet, Elise Madragore
Dalloz
86,00 €
Droit constitutionnel, À jour des élections législatives de juillet 2024
Pierre Brunet, Francis Hamon, Michel Troper
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,00 €
Le droit douanier des pays africains, Sénégal, côte d'ivoire et bénin et la mise en oeuvre de la convention de kyoto révisée et du cadre safe de l'omd
Pape Djigdjam Diop
L'Harmattan
41,50 €
Lois forestières ou Analyse méthodique et raisonnée des lois, avis du Conseil d'État, réglemens, arrêts et décisions concernant les eaux et forêts, la chasse et la pêche, et de constater les délits
H. Grasset
Hachette BNF
30,00 €
Don et remise au Prince et à la Princesse, sa femme, des terres et seigneuries de Chantilly, Gouvieux et comté de Dampmartin, leurs appartenances et deppendances au mois d'octobre 1643
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Le droit du dommage corporel, 2ème édition, Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices
Christophe Quézel-Ambrunaz
Librairie générale de droit et de jurisprudence
69,00 €
La Société civile immobilière (SCI), Mode d'emploi - Avantages et inconvénients d'un tel montage
Anne Taibi-Hovsepian
Gualino
34,00 €