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pour « plenel pour les musulmans ».
Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices, de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges et droicts
France
Hachette BNF
9,50 €
Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes auxiliaires, de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils, que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations
France
Hachette BNF
9,50 €
Cours de droit administratif. 4e édition. Tome 1, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique pour les concours
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
34,40 €
Manuel de législation industrielle, rédigé d'après les programmes des Facultés de droit, et ceux du concours pour l'inspection du travail, avec le texte des lois ouvrières
Henry Ferrette
Hachette BNF
33,00 €
Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne
Rigault
Hachette BNF
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Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise, Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs
COLLECTIF
Hachette BNF
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Cours de droit administratif. 2e édition, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistique, pour les concours
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
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