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pour « plenel pour les musulmans ».
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement, pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises, auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris, des 29 mars et 4 février 1775
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,50 €
Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris, et les declarations? arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice
France
Hachette BNF
18,00 €
Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Comte de Frohen et Mme M.-G.-Y. de Brancas, son épouse, appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville, Calvados
Georges Besnard
Hachette BNF
17,50 €
Cours de droit administratif. 4e édition. Tome 2, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistiqu pour les concours
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
36,00 €
Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
France
Hachette BNF
11,00 €
Code des patentes pour l'an VII, avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces, arts et professiosn assujettis à ce droit et le tarif de ces droits
Gaston Milhaud
Hachette BNF
9,50 €