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pour « david weber au champ deshonneur ».
La construction de l'État de droit - 1re ed., Dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle
Jean Hilaire
Dalloz
50,00 €
Compte rendu de la Xe conférence tenue à Paris, Palais du Sénat, du 31 juillet au 3 aout 1900
XXX
Hachette BNF
20,00 €
Au roi et à nosseigneurs les commissaires de son conseil nommés par arrêt du 2 octobre 1734
Jumelin
Hachette BNF
9,50 €
Les droits publics subjectifs des administrés. Volume 25, Émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
Norbert Foulquier
Dalloz
70,00 €
De la Loire au-dessus de Briare Précédé d'observations sur l'esprit du projet de loi sur les canaux
Jean-Jacques Baude
Hachette BNF
11,00 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
REGNAULT-P
Hachette BNF
9,50 €
Traité élémentaire de droit civil conforme au programme officiel. Les preuves, théorie générale des obligations, les contrats, privilèges et hypothèques
Marcel Planiol
Hachette BNF
49,90 €
Rapport relatif au concours ouvert par l'Académie sur les modifications que l'adoption, du système pénitentiaire nécessiterait dans le Code pénal
Alphonse Bérenger
Hachette BNF
11,50 €