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pour « Stephanie des horts ».
Des Appositions et des levées de scellés. Commentaire, article par article, Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, coût des divers actes
Adolphe d'Hooghe
Hachette BNF
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Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs, des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
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3, Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3), L'espace foncier des personnes publiques. La constitution et la gestion des biens. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Auguste Iloki
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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme, L'odyssée des Droits de l'homme - Tome III : Enjeux et perspectives des droits de l'homme
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Les différentes élections en France, Pour comprendre le fonctionnement des élections en France - Panorama des conditions pour être candidats, des différents suffrages
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Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs, Actes des 1ères journées scientifiques de droit constitutionnel - Palais des Congrès de Niamey, du 10 au 13 octobre 2017
Oumarou Narey
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Éviter les conflits par le droit, Du bon usage des lois et des conflits, ou des raisons de ne pas désespérer de l'état de droit
Yves Charpenel
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Les droits des citoyens et des citoyennes de l'UE et de leur famille 5è éd
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