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pour « david weber au champ deshonneur ».
Cour des pairs de France. Procès-verbal des séances relatives au jugement de L.-P. Louvel, 1820
XXX
Hachette BNF
21,50 €
Description de l'uniforme du Prytanée militaire, mis à jour des textes en vigueur au 10 juillet 1904
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
L'École de droit de Paris, au 2 juillet 1819, par plusieurs élèves de cette école 2e Édition
Jules Cariol
Hachette BNF
9,50 €
La Constitution de l'Avenir, précédée de réflexions républicaines, sur la Constitution et d'une dédicace au czar Nicolas
Charles Hugo-Amber
Hachette BNF
11,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur l'adultère au point de vue pénal, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1893
A.-W. Bouché
Hachette BNF
24,50 €
Proclamation du Roi du 11 septembre 1790, sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire
Abraham Rösselet
Hachette BNF
9,50 €
De l'Origine de la signature et de son emploi au moyen âge, principalement dans les pays de droit écrit
Marie-Claude Guigue
Hachette BNF
19,50 €
Les règles du droit civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier titre du Digeste
Jean-Baptiste Dantoine
Hachette BNF
33,40 €