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pour « plenel pour les musulmans ».
Le livre vert. "relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises", SOUS LA DIRECTION DE OLIVIER DESHAYES
Laboratoire d'études juridiques et politiques
LEJEP
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Les formes premières du droit en Occident. II, Le sacré et le juridique
Robert Jacob
Presses universitaires de France
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l influence du dt anglo-americain sur les valeurs mobilieres emises par les s.a. en droit francais, Bibliothèque de droit de l'entreprise - 67 - (Fédération nationale pour le droit de l'entreprise)
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LEXISNEXIS
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Code de la législation contre les anarchistes contenant le commentaire de la loi du 28 juillet 1894, ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes et commentaire des lois du 12 décembre 1893
Guillaume Loubat
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Sur les vérités et les sentiments qu'il importe le plus d'inculquer aux hommes, pour leur bonheur ou ses idées sur le droit d'aînesse et le morcellement de la propriété
Napoléon
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Nouveau guide usuel du propriétaire et du locataire ou fermier, contenant les règles et les formule, s des baux à loyer, à ferme et à cheptel, la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique...
Bourguignon
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : les Voies de communication. Droit français :, les Chemins de fer d'intérêt local. Thèse pour le doctorat, acte public soutenu le 25 juin 1885
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Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle, du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans
Louis-Ferdinand Bonnet
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