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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Thèse de doctorat ès sciences juridiques. Étude sur les israélites de Montpellier au moyen âge
Emile Azémard, Université de Montpellier. Faculté de droit et des sciences économiques
Hachette BNF
17,50 €
Formulaire général ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2
Jean Baptiste Hippolyte Cardon, Alexandre-Pierre-P. Péchart
Hachette BNF
26,00 €
Instructions sur le service des officiers d'administration dans les hopitaux militaires
Ministère de la guerre
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Les suspects en 1858. Etude historique sur l'application de la loi de sureté générale, emprisonnements, transportations
TENOT-E
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21,50 €
Opinion d'un soldat sur la révision prochaine des lois pénales militaires
Gaspard
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11,50 €
Mémoire sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive
BRY-G
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11,50 €
Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et police de la ville d'Amiens
Henri IV
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
25,00 €